Charte d’usage de l’IA

Afin d’éviter toute ambiguïté dans cette charte, nous proposons ci-dessous la définition de quelques termes clés.

L’IA désigne la capacité d’une machine de reproduire des comportements habituellement associés à l’être humain comme le raisonnement, la planification et la créativité. L’ordinateur reçoit des données, les analyse et réagit. Les systèmes dotés d’IA sont capables d’adapter leurs comportements (plus ou moins) en analysant les effets produits par leurs actions précédentes, travaillant ainsi de manière autonome[1]. Une IA générative (IAG) est un sous-type d’IA qui produit du contenu (texte, image, code, audio...) à partir d’un prompt.

Un prompt est une instruction (question, consigne...) adressée à l’IA pour orienter la production d’une réponse ou d’un contenu désiré.

Charte vivante

Cette charte est évolutive. Elle est révisée annuellement par un comité composé :

• D’un membre de l’équipe de direction
• D’un membre de l’équipe de coordination
• De la personne référente pour l’IA
• D’au moins un membre du corps enseignant

En cas d’évolution technologique, légale ou pédagogique importante en cours d’année, la personne désignée comme référente IA peut solliciter les équipes pour une réunion intermédiaire et proposer une mise à jour. Celle-ci est alors mise à disposition de l’ensemble des personnes concernées par voie électronique via les canaux officiels de l’établissement.

Par ailleurs, la personne désignée comme référente IA accompagne l’intégration raisonnée de l’intelligence artificielle dans l’établissement. Elle vient en soutien aux équipes, participe à l’élaboration d’un cadre d’usage éthique et sécurisé, et favorise la mutualisation des pratiques.

Parmi ses missions figurent les points suivants :

• Assurer la veille technique, éthique et réglementaire sur l’IA ;
• Participer au développement d’une culture commune autour de l’IA ;
• Favoriser l’harmonisation des pratiques ;
• Tester des outils IA avant diffusion aux équipes ;
• Comparer les solutions gratuites ou payantes pour faciliter le choix entre plusieurs outils ;
• Encourager la mutualisation des prompts et bonnes pratiques ;
• Faire de l’IA un objet d’analyse, pas seulement un outil.

Usage critique

L’IA peut se tromper et inventer des informations (hallucinations). Elle peut reproduire des biais, notamment de genre, de culture ou d’origine.

L’IA nécessite un usage critique : elle peut aider à chercher et à formuler, mais les informations qu’elle livre doivent être vérifiées, comprises et recoupées.

Protection des données et confidentialité

Conformément au RGPD[2], il est strictement interdit d’introduire dans une IA des données personnelles concernant des personnes étudiantes, des collègues ou toute autre personne, ainsi que des données confidentielles issues des entreprises dans lesquelles des stages sont effectués.

Propriété intellectuelle et responsabilité

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, la personne qui utilise l’IA reste l’unique responsable du contenu produit. Cela inclut le risque de plagiat involontaire généré par l’IA. Les règles de citation et de respect des droits d’auteur s’appliquent pleinement, avec ou sans IA (Voir « IA dans les évaluations, intégrité et triche »).

Données et conditions générales d’utilisation (CGU)

Avant d’utiliser une IA, il est recommandé de consulter ses conditions générales d’utilisation : les versions gratuites peuvent parfois exploiter les données encodées, contrairement à certaines offres payantes.

L’IA devient un objet d’apprentissage. Les différentes sections de l’établissement comprennent des heures d’introduction à l’IA. Le sujet peut être exploité dans plusieurs unités d’enseignement. Les membres du corps professoral d’une même section décident ensemble quelles unités d’enseignement sont concernées, en lien avec les évolutions du métier et les compétences attendues.

L’IA peut soutenir l’apprentissage si elle est utilisée comme un outil de compréhension, d’entraînement et de progression. Les personnes étudiantes sont formées à utiliser l’IA en mode « étudier et apprendre », c’est-à-dire comme un outil d’accompagnement : demander des explications, des exemples, s’auto-tester, reformuler une consigne, comparer des pistes, améliorer une structure, préparer ses révisions...

Les équipes enseignantes entament et maintiennent une réflexion pédagogique commune afin de définir la meilleure ligne à adopter pour leur section. L’objectif est d’aligner l’usage de l’IA avec les objectifs de cours, les compétences visées et les exigences professionnelles.

Boîte à outils

Une boîte à outils est proposée via l’intranet de l’IFOSUP afin de recommander des outils adaptés au corps professoral et aux personnes étudiantes. Cette boîte à outils est collaborative.

Différenciation et accessibilité

Les membres du corps professoral sont sensibilisés à l’utilisation de l’IA comme outil de différenciation. Ils sont encouragés à s’en saisir pour améliorer l’accessibilité des cours et des consignes dans une logique de conception universelle des apprentissages, et pour soutenir l’inclusion.

Principe général

Sauf mention contraire explicite de la personne enseignante responsable, les travaux peuvent être réalisés avec l’IA, mais son usage doit être déclaré et sourcé de façon rigoureuse (Voir normes APA en annexe 1). L’enseignant(e) peut demander le ou les prompts utilisés, lorsque cela est utile pour évaluer la démarche.

Consignes claires et fiche UE

Le corps professoral s’engage à être parfaitement clair dans ses consignes sur l’autorisation ou non d’utiliser l’IA dans le cadre d’une évaluation. Si l’utilisation est restreinte, il est précisé quels usages sont autorisés et quelles parties du travail sont concernées. L’usage de l’IA dans le cadre du cours et des évaluations est détaillé de façon précise dans la fiche UE. Si un(e) chargé(e) de cours interdit l’IA pour tout ou partie de son cours, cette décision est justifiée pédagogiquement par le même canal.

Échelle de niveaux d’usage (Voir annexe 2)

Afin d’harmoniser les attentes, toutes les personnes concernées sont initiées à une échelle de niveaux d’usage de l’IA inspirée des travaux de Mike Sharples[3] et des pictogrammes définis par Martine Peters[4].

Niveau 0 — Travail humain
Autonomie intellectuelle

IA non utilisée.

• Le travail est entièrement réalisé par l’humain.
• Aucune aide de l’IA à quelque étape que ce soit.
• Usage typique : rédaction, analyse, conception sans outil IA.

Responsabilité intellectuelle : 100 % humaine

Niveau 1 — Assistance cognitive
L’idée vient de l’humain, l’IA éclaire

IA utilisée comme outil d’aide à la réflexion. L’IA sert à :

• Brainstormer
• Clarifier une idée
• Reformuler une question
• Explorer des pistes
• Aucun contenu final n’est rédigé par l’IA

Responsabilité intellectuelle : humaine, avec soutien

Niveau 2 — Soutien rédactionnel
L’IA comme correcteur, pas comme auteur

IA utilisée pour améliorer un texte écrit par l’humain.

• L’humain écrit l’intégralité du contenu.
• L’IA intervient pour :
  • Corriger l’orthographe ou la grammaire
  • Améliorer le style
  • Reformuler sans ajouter de fond

Responsabilité intellectuelle : humaine (forme assistée)

Niveau 3 — Coproduction encadrée
Coopération humain–IA

IA impliquée dans la production de contenu. L’IA peut :

• Rédiger certaines parties
• Proposer des passages techniques ou répétitifs
• Participer à un dialogue de coécriture

L’humain :

• Définit les objectifs
• Contrôle
• Modifie
• Valide le résultat final

Responsabilité intellectuelle : partagée, validation humaine obligatoire

Détection

Les outils de détection se révélant inefficaces et produisant de faux positifs, leur utilisation ne peut servir de base à une décision d’ajournement ou de refus dans le cadre d’une évaluation.

Transparence réciproque

Lorsqu’une personne étudiante utilise l’IA pour un travail, il est attendu d’elle qu’elle décrive sa méthodologie selon le modèle fourni par l’établissement. Elle décrit l’usage de l’IA, explique la démarche, et exprime un point de vue critique sur ce que l’IA a apporté, ses limites, les vérifications réalisées et les biais possibles (Voir annexe 3 « Déclaration de l’usage de l’IA dans les épreuves certificatives »).

Un carnet métacognitif, dont un canevas personnalisable figure en annexe 4, peut être proposé afin de soutenir l’implication cognitive lorsque l’usage de l’IA est autorisé. Son utilisation est répétée pour former la personne étudiante à cette pratique.

Toute production aidée par l’IA doit être relue, contrôlée et reste entièrement sous la responsabilité de la personne qui l’utilise.

Puisqu’il est demandé aux personnes étudiantes de déclarer leur usage de l’IA en toute transparence, il est demandé aux membres du personnel de procéder de même dans le cadre de leur pratique professionnelle, quand l’IA est utilisée pour générer ou adapter des textes, des images, des exercices ou d’autres supports.

Prévention de la fraude et vérification des acquis

Pour les travaux, une évaluation orale peut être exigée par l’enseignant(e) afin de vérifier que la personne étudiante a produit elle-même le travail et comprend ce qu’elle a remis.

Si l’utilisation de l’IA n’était pas autorisée dans un travail et que des preuves concrètes établissent le non-respect de la consigne, la situation est considérée comme un cas de fraude à l’examen (Voir Règlement d’Ordre Intérieur sous le point : « Attestation de réussite d’une unité d’enseignement et ajournement »). Quelques exemples possibles de ce qui est considéré comme une preuve concrète : des balises ou marqueurs oubliés du type [insérez ici], [votre nom], [à compléter] ou encore des formulations d’assistant conversationnel telles que « Voici quelques pistes », « Si vous le souhaitez je peux aussi... »

Normes de citation

Les normes de citation liées à l’IA font partie de la formation des personnes étudiantes et du corps professoral. Un modèle des normes APA à appliquer est fourni en annexe 1.

Conditions matérielles en cas d’interdiction

Des salles informatiques peuvent être équipées sans accès internet au moment des évaluations afin d’éviter la triche avec IA lorsque son utilisation n’est pas permise. L’évaluation se déroule alors sur les machines mises à disposition par l’école. L’IFOSUP veille à ce que ces machines soient présentes en nombre suffisant et fonctionnelles. Les membres du corps professoral qui utilisent ces laboratoires s’assurent que les personnes étudiantes ont bénéficié d’un entraînement adéquat pour réussir une évaluation dans ces conditions, notamment par la familiarisation avec le matériel et les logiciels disponibles.

L’IFOSUP n’est pas en mesure de proposer un abonnement IA à sa population étudiante ni à chaque membre de son personnel. Par souci d’équité, la communication porte avant tout sur des outils gratuits ou sur les fonctionnalités gratuites d’outils payants. Les consignes pédagogiques doivent pouvoir être réalisées sans abonnement payant. Aucune personne étudiante ne peut être pénalisée parce qu’elle ne dispose pas d’un accès payant à un outil.

Chaque personne reste libre d’utiliser l’outil qu’il ou elle souhaite, dans le respect strict des règles de confidentialité et de protection des données. Elle reste libre de décider si oui ou non il ou elle recourt à l’IA pour la réalisation d’une tâche pour laquelle l’IA est autorisée.

Des formations à l’usage de l’IA sont proposées aux membres du personnel et aux personnes étudiantes afin de garantir un accès de base à tous et toutes. La formation des personnes étudiantes est incluse dans des cours existants et n’est pas ajoutée à l’horaire, afin que chaque personne puisse y participer. Un module d’auto-apprentissage est également mis en ligne via la plateforme de l’établissement.

Impact écologique

L’IFOSUP s’engage à sensibiliser les personnes étudiantes et les membres du personnel à l’impact écologique de l’utilisation de l’IA, et au rapport entre performance et impact. L’établissement encourage un usage sobre et pertinent, adapté au besoin réel. Un outil de comparaison des diverses IA est proposé afin que chaque personne puisse choisir un outil en cohérence avec ses besoins et les valeurs qu’elle défend.

Biais et vigilance sociale

La sensibilisation des divers acteurs et actrices de l’établissement prévoit un point d’attention sur les biais, notamment les biais liés au genre, à l’origine ou à la culture, ainsi que sur les impacts possibles des outils sur les apprentissages et la société.

Adhésion et sanctions

L’inscription à l’IFOSUP ou l’engagement dans l’établissement implique l’adhésion à la présente charte. Les personnes qui ne suivent pas les règles s’exposent à des sanctions. Ces sanctions sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement sous le point « Attestation de réussite d’une unité d’enseignement et ajournement ».